Infos Employeurs
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CDI — Contrat à Durée Indéterminé
La forme normale et générale de la relation de travail.
CDD — Contrat à Durée Déterminée
Il n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.
Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée déterminée.
PMSMP — Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel
Permet de valider ou invalider un projet professionnel.
Conclue pour une durée maximale d’un mois (de date à date), une PMSMP peut être effectuée de manière continue ou discontinue.
Contrat d'apprentissage
Contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis.
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance.
RQTH
C’est quoi une RQTH ?
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet l’accès à un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l’emploi ou l’accès à un nouvel emploi.
Une personne est concernée si ses possibilités d’obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d’au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.
Il est possible d’avoir la RQTH et de travailler, en adaptant la situation de travail par des mesures de compensation selon la problématique de santé de la personne.
La durée d’une RQTH est variable, pouvant aller jusqu’à 10 ans (ou à vie dans certains cas).
Une personne bénéficiaire de la RQTH est aussi bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Personnes en situation de Handicap. Ce dispositif renvoi à l’obligation légale pour les entreprises d’au moins 20 salariés d’employer au moins 6% de travailleurs en situation de handicap sous peine de se voir appliquer des sanctions. Elle a pour but de favoriser l’intégration des travailleurs handicapés dans le milieu ordinaire du travail.
Pour plus d’information sur la RQTH et l’Obligation d’emploi des Personnes en situation de Handicap :
→ L’obligation d’Emploi des Personnes en situation de Handicap
