Infos Employeurs

La forme normale et générale de la relation de travail.

Il n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.

Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée déterminée.

Les jeunes concernés doivent être infra Bac.

Le taux de prise en charge s’élève à 30% (50% si la personne est en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi) sur une durée comprise entre 20 et 26 heures. La convention initiale doit être signée pour 9 à 12 mois et peut être renouvelée une fois pour 6 mois.

Permettre à un(e) jeune accompagné(e) par la Mission Locale de la Creuse d’être soutenu par une marraine/un parrain dans ses démarches d’insertion professionnelles (emploi, formation, alternance, immersions, …).

A destination de quel public ?

Tout usager âgé de 16 à 25 ans accompagné par la Mission Locale en dispositif PACEA, GJ ou Accompagnement RSA, prioritairement pas ou peu qualifié, ayant un projet professionnel (métier ou secteur d’activité).

Permet de valider ou invalider un projet professionnel.

Conclue pour une durée maximale d’un mois (de date à date), une PMSMP peut être effectuée de manière continue ou discontinue.

Contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis.

Les jeunes concernés doivent être infra Bac.

Le taux de prise en charge s’élève à 35% sur une durée de 20 heures.
La convention initiale doit être signée pour 6 mois et peut être renouvelée une fois pour 6 mois.

La formation est fortement souhaitée dans le cadre de ce contrat.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition, dans le cadre de la formation continue, d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’Etat et/ ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

C’est quoi une RQTH ?

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet l’accès à un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l’emploi ou l’accès à un nouvel emploi.

Une personne est concernée si ses possibilités d’obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d’au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.

Il est possible d’avoir la RQTH et de travailler, en adaptant la situation de travail par des mesures de compensation selon la problématique de santé de la personne.

La durée d’une RQTH est variable, pouvant aller jusqu’à 10 ans (ou à vie dans certains cas).

Une personne bénéficiaire de la RQTH est aussi bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Personnes en situation de Handicap. Ce dispositif renvoi à l’obligation légale pour les entreprises d’au moins 20 salariés d’employer au moins 6% de travailleurs en situation de handicap sous peine de se voir appliquer des sanctions. Elle a pour but de favoriser l’intégration des travailleurs handicapés dans le milieu ordinaire du travail.

Pour plus d’information sur la RQTH et l’Obligation d’emploi des Personnes en situation de Handicap :

→ La RQTH

→ L’obligation d’Emploi des Personnes en situation de Handicap

Les emplois francs permettent à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

→ Découvrir